L'urbanisme

Dématérialisation des démarches

Pour toutes vos autorisations d’urbanisme, vous pouvez effectuer votre saisie en ligne via le site internet de la CCSA en cliquant sur l'image ci-dessous.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre les 26 communes de la CCSA a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.

Pour y accéder lien: Géoportail ou via le site internet de la CCSA, pour cela cliquez sur la photo ci-dessous.

Autorisations d'urbanisme

Vous pouvez télécharger les "Cerfa" relatifs aux autorisations d'urbanisme (ADS et DENCI) via le site internet de la CCSA en cliquant sur la photo ci-dessous.

Service Application du Droit des Sols

L'accueil physique a lieu aux heures d'ouverture ci-dessous, uniquement sur rendez-vous :

Comment contacter le service : 

- par téléphone : 05.63.71.77.50

- par courriel à l'adresse : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr

Une question logement ayez le réflexe ADIL

L’ADIL du Tarn, Agence départementale d’information sur le logement, répond à toute personne, particulier, professionnel, qui s’interroge sur une problématique habitat.

L'Adil est là pour informer sur les droits au logement, les dispositifs locaux, éviter les conflits et dans le cadre de réglementations complexes.

N’hésitez pas à contacter l’ADIL du Tarn, sur l’un des points de réception du public, ou par téléphone. Plus d'information ici.

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Pour les propriétaires bailleurs ou occupants L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat mise en œuvre par la Communauté de Communes Sor et Agout accompagne les particuliers dans les projets de rénovation de leurs logements.

Cette opération permet d'améliorer le confort, de mettre aux normes et d'adapter les logements et de valoriser l'offre locative et le patrimoine.

Plus d'information ici.