L'urbanisme
Dématérialisation des démarches
Pour toutes vos autorisations d’urbanisme, vous pouvez effectuer votre saisie en ligne via le site internet de la CCSA en cliquant sur l'image ci-dessous.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre les 26 communes de la CCSA a été approuvé le 3 décembre 2019. Il est applicable depuis le 19 janvier 2020.
Pour y accéder lien: Géoportail ou via le site internet de la CCSA, pour cela cliquez sur la photo ci-dessous.
Autorisations d'urbanisme
Vous pouvez télécharger les "Cerfa" relatifs aux autorisations d'urbanisme (ADS et DENCI) via le site internet de la CCSA en cliquant sur la photo ci-dessous.
Service Application du Droit des Sols
L'accueil physique a lieu aux heures d'ouverture ci-dessous, uniquement sur rendez-vous :
Comment contacter le service :
- par téléphone : 05.63.71.77.50
- par courriel à l'adresse : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr
Une question logement ayez le réflexe ADIL
L’ADIL du Tarn, Agence départementale d’information sur le logement, répond à toute personne, particulier, professionnel, qui s’interroge sur une problématique habitat.
L'Adil est là pour informer sur les droits au logement, les dispositifs locaux, éviter les conflits et dans le cadre de réglementations complexes.
N’hésitez pas à contacter l’ADIL du Tarn, sur l’un des points de réception du public, ou par téléphone. Plus d'information ici.
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Pour les propriétaires bailleurs ou occupants L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat mise en œuvre par la Communauté de Communes Sor et Agout accompagne les particuliers dans les projets de rénovation de leurs logements.
Cette opération permet d'améliorer le confort, de mettre aux normes et d'adapter les logements et de valoriser l'offre locative et le patrimoine.
Plus d'information ici.
Aides financières et conseils gratuits pour vos travaux
Le 15 avril, les élus du Conseil communautaire ont validé la poursuite de l’opération permettant d’apporter des aides aux particuliers pour des travaux sur les façades et éléments patrimoniaux.
Le règlement d’attribution et les périmètres restent inchangés.
L’aide pouvant être attribuée pour les façade reste à 3 000€ maximum et à 1 000€ maximum pour les éléments patrimoniaux.
Cette opération s’arrêtera le 31 12 2025.
Des permanences pour l’information du public auront lieu sur le territoire et seront gérées par SOLIHA (jours de permanences sur les documents ci joints).
Evaluer gratuitement le potentiel solaire de votre toiture avec la CCSA
La CCSA vous permet d’évaluer gratuitement le potentiel solaire de votre toiture et de bénéficier de conseils sur les aides existantes grâce cadastre solaire : https://communautesoragout.cadastre-solaire.fr/
