Informations diverses
Liste départementale des conseils du salarié
Vous trouverez dans le lien ci-contre la modification du 30 juin 2023 sur l'arrêté de la liste des conseillers du salarié : liste ici.
Agences Départementales d'Information sur le Logement
Vous trouverez toutes les informations sur les permancences de l'ADIL ici.
Obligation, aux chasseurs (actifs et inactifs) détenteurs d'armes, de créer un compte sur le SIA
Le Système d'Information sur les Armes (flyer SIA), mis en oeuvre le 8 février 2023, fait obligation, aux chasseurs (actifs et inactifs) détenteurs d'armes, de créer un compte sur le SIA pour enregistrer les armes sur le râtelier numérique de ce compte. Aide à la création du compte ici.
Pour rappel, les usagers peuvent également être dirigés vers les Maisons France Services, vers les armuriers ainsi qu'auprès de la Fédération des Chasseurs.
En outre, des permanences sur rendez-vous ont été mises en place à la préfecture, le lundi matin de 9 h 30 à 11 h 30 et le vendredi après-midi de 13 h 30 à 15 h 30. Les agents du pôle armes sont mis à disposition durant ces plages horaires, pour les usagers souhaitant bénéficier d'une aide à la création de compte et l'enregistrement des armes sur le compte .
Des permanences téléphoniques ont été mises en place. En cas de difficulté : tous les renseignements sont ici.
Le site internet de la préfecture a également mis en ligne l'ensemble des informations et documents nécessaires (guides à destination des utilisateurs, contacts préfecture, liste des maisons France Services, Foire aux Questions...) : www.tarn.gouv.fr - rubriques Politiques Publiques - Sécurité - Sécurité Intérieure - Armes
Nouveau Système d'Information sur les armes
Influenza aviaire hautement pathogène : la France place son territoire en niveau de risque élevé
A la suite de l'augmentation des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et dans les exploitations d'élevage, l’intégralité du territoire métropolitain est placé en risque élevé à compter du 9 novembre 2024.
Des mesures de claustration ou de mise à l’abri de toutes les volailles et oiseaux captifs sur tout le territoire métropolitain doivent être appliquées. Mise à l’abri ou claustration des oiseaux :
• dans les établissements de moins de 50 volailles ou oiseaux captifs, les oiseaux sont « claustrés ou protégés par des filets ».
Deux dérogations sont envisageables, l’une pour les zoos (après analyse du risque par la DDETSPP) et l’autre pour « les oiseaux de chasse au vol ou d’effarouchement ». • dans les établissements de plus de 50 volailles, les oiseaux sont mis à l'abri dans un bâtiment fermé (dérogations possibles accordées par la DDETSPP), avec une alimentation et un abreuvement qui évitent tout contact avec la faune sauvage.
Autres mesures applicables :
• les véhicules transportant des palmipèdes âgés de plus de 3 jours sont bâchés pour éviter les pertes de plumes et de duvets.
• les rassemblements d’oiseaux sont interdits. Des dérogations sont possibles pour les oiseaux de volières et les pigeons.
• les compétitions de pigeons voyageurs sont interdites.
• les mouvements de gibiers à plumes (phasianidés) sont autorisés, sous réserve d’un examen clinique favorable par un vétérinaire dans le mois précédant le mouvement ou le lâcher (déclaration du mouvement à faire à la DDETSPP).
• les mouvements de certains gibiers à plumes (anatidés) sont autorisés sous réserve d’un dépistage virologique de l’IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre les élevages (déclaration du mouvement à faire à la DDETSPP).
• les lâchers de gibier de la famille des anatidés (canards…) sont interdits.
• le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants pour la chasse sont soumis à restriction.
Le préfet rappelle que la surveillance, la biosécurité et la vaccination sont les piliers essentiels de la prévention contre l’IAHP et qu’elles sont complémentaires des mesures de mise à l’abri. Pour tout renseignement complémentaire veuillez appeler la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) au 05 81 27 53 23 / 53 12