Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune

20 juillet 2024

image sécheresse

Notre commune a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "Sécheresse / réhydratation des sols" pour l'année 2023.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 30 jours, après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel , pour faire la déclaration à leur compagnie d’assurance. (Art L125-1 à L125-6 du Code des assurances).

Arrêté du 18 juin 2024 paru au JO le 2 juillet 2024.