COMMUNE DE
VERDALLE

Ajustements en cours du PLUi

La Communauté de Communes du Sor et de l’Agout réalise deux procédures d’ajustement de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 
Une procédure de "modification simplifiée" va permettre de corriger des petites anomalies et de prendre en compte de nouveaux projets ne nécessitant pas de grands ajustements.

Une procédure de "révision allégée" va permettre le développement d’un projet éolien en réduisant la protection environnementale sur une petite partie de forêt.

Ces ajustements sont courants pour un PLUi, ils permettent aux documents de s’adapter au contexte et aux évolutions du territoire sans pour autant modifier son ambition et son intérêt général.

 Modification simplifiée n°1

 Contenu :

  • Elle a pour objet :
  • Rectification d’erreurs matérielles 
  • Ajustement du règlement écrit 
  • Création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités
  • Identification de bâtiments éligibles au changement de destination 
  • Suppression d’un bâtiment éligible au changement de destination 
  • Ajustement des règles graphiques 
  • Modification à la marge du zonage
  • Ajustements de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Ajustement du rapport de présentation
  • Mise à jour des annexes 


  Planning prévisionnel :

  • Février : déclenchement de la procédure
  • Mars à mai : travail technique, consultation
  • Septembre/octobre : mise à disposition du public
  • Décembre : approbation en conseil de communauté (mise en place)


 Comment s'informer :


  Comment s'exprimer : 
Les modalités de participation ne sont pas encore définies, mais devraient être a minima identiques à la phase de concertation de la révision allégée durant la période de mise à disposition du public.

Révision allégée n°1

 Contenu :
Elle a pour objet unique : La réduction d’une protection environnementale pour permettre l’implantation d’un projet de développement d’énergies renouvelables (parc éolien) sur la commune de Massaguel, secteur de Lestelas et Naumas, sans aucune remise en cause du projet d'aménagement et de développements durables.

  Planning prévisionnel :

  • Février : Déclenchement de la procédure 
  • Mars à juillet : travail technique, concertation du public
  • Juin : Arrêt (des études techniques et de la concertation) en conseil de communauté 
  • Juillet à septembre : phase administrative 
  • Septembre à octobre : Enquête publique pendant 1 mois 
  • Décembre : approbation en conseil de communauté (mise en place)


  Comment s'informer :


  Comment s'exprimer : 

Pendant la phase de concertation
  • Envoyer un mail à l’adresse concertation.plui@communautesoragout.fr
  • Envoyer un courrier à l’attention du Président de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, Espace loisirs « Les Etangs » 81710 Saïx
  • Ecrire sur le registre de concertation situé au siège de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, Espace loisirs « Les Etangs » 81710 Saïx
  • Pendant la phase d’enquête publique : les modalités de participation ne sont pas encore définies, mais devraient être à minima identiques à la phase de concertation en ajoutant la rencontre possible avec le commissaire enquêteur.


Pour tous renseignements complémentaires : 
Contacter Matthias COTTEREAU
Tel. 05.63.72.84.84 (Du lundi au jeudi)
Mail. concertation.plui@communautesoragout.fr
Abonnez-vous à la lettre d’information numérique en bas de la page d’accueil :
https://www.communautesoragout
.fr/

PLU-I - point d'actualité

Information sur le PLU-I  de la Communauté des Communes du Sort et de l'Agout (CCAS)

Présentation PLUi

Calcul taxe d'aménagement

Le saviez-vous ?
La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc...).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d'une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d'euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisation (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d'une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

Flyer d'informations relatives à la fiscalité de l'urbanisme. Modalités d'application


Autres informations :
https://www.taxe-amenagement.fr/